Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente constituent un modèle de démonstration pour un site vitrine. Elles ont vocation à encadrer les relations contractuelles entre un professionnel et ses clients dans le cadre de prestations de services.

Elles ne doivent pas être utilisées en l'état sans validation et adaptation par l'exploitant du site.

Identité du prestataire : À compléter
Adresse : À compléter
Numéro SIRET : À compléter
E-mail : À compléter

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire propose et réalise ses prestations. Pour un pisciniste, il peut notamment s'agir de prestations d'étude, de fourniture, d'installation, de rénovation, d'entretien, de maintenance ou de dépannage.

Toute prestation donne lieu, sauf mention contraire, à l'émission d'un devis préalable. La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation expresse du devis par le client, accompagnée, le cas échéant, du versement d'un acompte.

Les devis doivent préciser la nature des prestations, leur prix, les modalités d'exécution, les délais indicatifs et, si nécessaire, les conditions techniques ou administratives préalables.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et la réglementation applicable. Les modalités de calcul du prix, les réductions éventuelles, les frais annexes et les conditions de règlement doivent être portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables selon l'échéancier indiqué sur le devis ou la facture.

Les délais d'intervention ou de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement contractuel spécifique. Ils peuvent dépendre des contraintes techniques, météorologiques, administratives, d'approvisionnement ou d'accès au chantier.

Le client s'engage à fournir au prestataire toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation, à garantir l'accès au site d'intervention et à respecter les prérequis techniques ou administratifs mentionnés au devis.

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée dans un délai raisonnable et par écrit, avec tout élément utile à son instruction.

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs prouvés, sauf disposition légale impérative contraire. Les exclusions ou limitations de responsabilité doivent être adaptées avec soin au contexte réel de vente.

Si les prestations sont proposées à des consommateurs à distance ou hors établissement, un droit de rétractation peut s'appliquer, sauf exception légale. Les modalités précises d'information, de délai, de formulaire type et d'exécution anticipée doivent être ajoutées sur la version finale si elles sont concernées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

Si le client est un consommateur, les mentions relatives à la médiation de la consommation doivent être ajoutées si elles sont applicables à l'activité exercée.